Politiques de confidentialité

Article 1. Mentions légales

PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, PERMACULTURE AU JARDIN, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 190 route de la Crau 83210 La Farlède.

N° SIREN : 851009910
N° SIRET : 85100991000015
N° PAJ : 93830650983

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site https://permacultureaujardin.com.

Adresse de contact : contact@permacultureaujardin.com.

PERMACULTURE AU JARDIN est hébergé par PlanetHoster situé au 4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec, Canada H7P 0G1.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur, PERMACULTURE AU JARDIN et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. Accès au site

L’accès au site et son utilisation est strictement réservé à un usage personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 2. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site des utilisateurs est leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par eux de la présente politique.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 3. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 4. Collecte et protection des données

Dans le cadre de la gestion du site et de son offre, PERMACULTURE AU JARDIN est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

– Nom et prénom ;
– Adresse ;
– Adresse mail ;
– Numéro de téléphone ;
– Données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’offre de produits et l’exécution de services à destination de ses utilisateurs :

– elles peuvent servir à des fins de contact et de communication, pour la fourniture de conseils, la gestion de commandes en ligne, le suivi de la relation, et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs;
– elles peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses telles que le suivi des tendances, des actions marketings, des taux de clics, visant notamment l’amélioration du site, ses produits et/ou services ;
– sous réserve de son absence d’opposition, les utilisateurs peuvent recevoir des emails, newsletters, ebooks, vidéos, offres commerciales, réponses à un quiz en ligne, informations sur des événements incluant notamment la mise à jour de certaines fonctionnalités, le lancement de nouveaux produits et d’autres contenus informationnels sur différents sujets, lesquels restent strictement lié aux produits et services de PERMACULTURE AU JARDIN.

Article 5. Droits liés aux données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation Applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : Ils peuvent adresser une demande afin de connaître les données personnelles les concernant ;
– Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit d’effacement : Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
– Le droit à la limitation du traitement notamment dans l’hypothèse où :

– ils contestent l’exactitude des données à caractère personnel
– le traitement des données à caractère personnel est illicite et qu’ils souhaitent le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières
– ils souhaitent que les données à caractère personnel soient conservées car nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice
– ils sont opposés au traitement de données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle il est vérifié que PERMACULTURE AU JARDIN vérifie qu’elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

– Le droit de s’opposer au traitement des données sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de leurs situations ;
– Le droit à la portabilité : Ils peuvent obtenir et réutiliser une copie des données à caractère personnel ;
– Le droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort des données à caractère personnel après leurs morts.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :

par email à : contact@permacultureaujardin.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 6. Politique de conservation des données

Le site conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la prestation de service, l’offre de produits et l’assistance y afférente.

Les données à caractère personnel peuvent également être conservées pendant les durées de prescriptions légales, et ce même même après la fermeture d’un compte ou la fin d’une prestation de service, afin notamment de : respecter les obligations comptables et fiscales, régler des litiges, empêcher les fraudes.

Article 7. Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Le cas échéant, les données à caractère personnel pourront être transmises à un tiers, et/ou à des sous-traitants de PERMACULTURE AU JARDIN.

En aucun cas PERMACULTURE AU JARDIN, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées et partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la Réglementation Applicable ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 8. Offres commerciales

Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’ils ne le souhaitent pas, ils peuvent adresser un email à l’adresse suivante contact@permacultureaujardin.com

Les données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. En cas de refus, un email peut être adressé à contact@permacultureaujardin.com

Si, lors de la consultation du site, les utilisateurs accèdent à des données à caractère personnel, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Si des modalités de paiement en plusieurs fois sont proposées par le commerçant, les paiements doivent être réalisés autant de fois que prévus jusqu’à atteindre la totalité du prix du produit proposé.

Article 10. Commande en ligne

Le client fait son paiement en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client pourra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison lorsqu’il s’agit de produits physiques et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Article 11. Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou effectuant un virement.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : L’utilisateur doit envoyer un mail.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : contact@permacultureaujardin.com

L’utilisateur doit envoyer un mail. Celui-ci sera traité dans les 10 jours à compter de la réception.

Article 12. Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou de son relevé d’identification bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 13. Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Article 14. Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Article 15. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

Dans le cas d’un accompagnement (Dit « Webinaire » ou « Atelier »), l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétraction à partir du moment où la date du coaching à été arrêtée sauf dans l’hypothèse où celui-ci a été annulé par l’organisateur.

Article 16. Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier contenant des données qui est installé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs et afin de mieux comprendre comment les services offerts sont appréhendés par ces derniers. Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, les utilisateurs sont invités à consulter le site https://www.cnil.fr et en particulier son guide relatif à la maîtrise des données.

Article 18. Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 19. Loi applicable et juridiction compétente

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article 20. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, les utilisateurs peuvent laisser un message à l’adresse suivante : contact@permacultureaujardin.com.

Article 21. Catalogue ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles lorsqu’une limite de stock est imposée.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Article 10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Apprendre à produire une nourriture saine, en respectant les Humains et la Terre